Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme CGI Quantum Notebook (ci-après « le service »), qui permet de construire et d'exécuter des workflows combinant traitements classiques et algorithmes quantiques. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
Le service exécute vos workflows et scénarios sur un simulateur quantique hébergé par la plateforme et, si vous le configurez, sur le matériel de fournisseurs tiers (IBM Quantum, IonQ, Rigetti, AWS Braket, Pasqal…) ou sur des modèles de langage tiers, via vos propres connecteurs.
Sauf indication contraire dans le résultat, les calculs quantiques sont des simulations exactes sur ordinateur classique. Les résultats sont fournis à titre d'aide à la décision : ils ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie d'optimalité.
2. Votre compte
Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte, y compris par les membres de votre équipe et via vos clés d'API.
Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
3. Vos données
Vous restez propriétaire des données que vous importez et des résultats produits. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les traiter pour vous fournir le service.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données. N'importez pas de données personnelles sensibles sans base légale adaptée.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
4. Services tiers et coûts
Lorsque vous exécutez un workflow sur un QPU réel ou avec un modèle de langage via vos connecteurs, les données nécessaires sont transmises à ce fournisseur, qui vous facture directement selon ses propres conditions. Les coûts affichés par la plateforme sont des estimations.
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des tarifs ou des résultats de ces fournisseurs.
5. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour une activité illicite, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les quotas ou les mesures de sécurité, ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.
6. Abonnements
Les offres payantes sont décrites sur la page Tarifs. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne couvre pas les décisions prises sur la base des résultats.
8. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous seront signalés avant leur entrée en vigueur.
Ces conditions sont régies par le droit français.